Liquidation judiciaire de la SFAM à Romans : Information importante pour les créanciers.
Vos droits, vos recours, vos démarches.
4 minutes 11 secondes
La SAS SFAM a été placée en liquidation judiciaire le 24 avril 2024 par le tribunal de commerce de Paris. Cette décision n'affecte que la société SAS SFAM et non les autres sociétés du groupe Indexia.
Si vous êtes créancier de la SFAM, vous devez déclarer votre créance auprès des mandataires liquidateurs judiciaires dans les deux mois suivant la publication du jugement au BODACC (soit jusqu'au 12 juillet 2024). Ce délai est prolongé de deux mois supplémentaires pour les créanciers résidant hors de France métropolitaine (soit jusqu'au 12 septembre 2024).
Victime de la SFAM ? Vos droits et démarches à suivre
La récente liquidation judiciaire de la SAS SFAM, prononcée le 24 avril 2024, a plongé de nombreux clients dans l'incertitude. Si vous êtes parmi les personnes affectées par les pratiques de la société, il est important de connaître vos droits et d'entreprendre les démarches nécessaires pour les faire valoir.
Quelles situations peuvent vous concerner ?
• Vous avez souscrit un contrat d'assurance auprès de la SFAM et vous rencontrez des difficultés pour obtenir le remboursement d'un sinistre.
• Vous avez effectué un versement à la SFAM dans le cadre d'un contrat d'épargne ou d'investissement et vous n'avez pas reçu les fonds correspondants.
• Vous avez été victime de pratiques commerciales abusives de la part de la SFAM, telles que la vente forcée ou le démarchage agressif.
Comment faire valoir vos droits ?
Deux modes de déclaration de créance sont possibles :
• Envoi par courrier postal avec accusé de réception à l'un des mandataires liquidateurs judiciaires (adresses disponibles sur le site web dédié).
a été désigné la SCP BTSG² en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, la SELARL AXYME en la personne de Maître Jean-Charles DEMORTIER, la SELARL BERTHELOT en la personne de Maître Geoffroy BERTHELOT, en qualité de liquidateur.
• Déclaration en ligne sur la plateforme mise en place par les liquidateurs :
https://www.sfam-lj.fr/accueil
Mais vous pouvez aussi :
• Contactez une association de consommateurs. De nombreuses associations peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur vos droits.
Parmi les associations reconnues, vous pouvez vous adresser à : UFC que choisir, CLCV, par exemple.
• Saisissez le tribunal compétent. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Un avocat peut vous accompagner dans cette démarche.
N'hésitez pas à agir !
Plus vous serez nombreux à faire valoir vos droits, plus il y aura de chances d'obtenir réparation du préjudice subi. Ne restez pas seul face à cette situation difficile. Des solutions existent pour vous aider à défendre vos intérêts.
Bonne chance !
Partager sur les réseaux sociaux :
